Conditions Générales de Vente

 

I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE

Article I.1 – mentions légales

EI Elodie Martin Céramiques dont le siège social est situé au

12 rue des Charmes 59230 St Amand les Eaux

Mail :elodiemartinceramiques@gmail.com

Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord :

535 282 651 00020

Conditions générales de vente des produits et prestations vendus sur “elodiemartin-ceramiques.fr”

Date de dernière mise à jour : 26/01/2026

Article I.2 – champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute personne (ci-après le « Client ») désirant acquérir des produits (ci-après les « Produits ») et/ou bénéficier de prestations (ci-après les « Prestations ») proposés par EI Elodie Martin Céramiques (ci-après l’ « Entreprise »).

Lorsqu’un contrat entre dans leur champ d’application, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la relation contractuelle est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article I.3 – Prix

Les prix de nos produits et prestations sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit et/ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Concernant la vente de produits :

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise «  EI Elodie Martin Céramiques »   jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise «  EI Elodie Martin Céramiques ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Concernant la vente de prestation :

Le prix d’un atelier inclut : l’enseignement, les matières premières, le matériel et la cuisson des pièces (sauf mention contraire).

 

Article I.4 – Commandes

Les commandes de Produits auprès du Prestataire peuvent être effectuées de deux manières.

I.4.1. Commandes effectuées sur le site Internet du Prestataire

En premier lieu, le Client peut procéder à l’achat immédiat de Produits mis en vente par le Prestataire sur son site Internet « www.elodiemartin-ceramiques.fr» (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Client passe commande en se basant notamment sur les photographies des Produits présentes sur le Site. Il est toutefois précisé que ces visuels n’ont pour objectif que de donner au Client une idée de l’aspect des Produits, notamment de leur forme, de leur taille ou encore de leur couleur. Compte tenu du fait que chaque Produit est fabriqué à la main et que la cuisson est susceptible de modifier ces paramètres, ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Par conséquent, dès lors que le Prestataire aura fait ses meilleurs efforts pour aboutir à un résultat identique à celui des photographies utilisées et que les Produits commandés ne comporteront que de légères différences avec ces dernières, la commande ne pourra être refusée sur ce fondement, et la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée.

Le Prestataire  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

I.4.2. Commandes effectuées par échanges directs avec le Prestataire

En second lieu, le Client peut prendre directement attache avec le Prestataire pour lui faire part des Produits qu’il souhaite acquérir. Après examen de la demande du Client, le Prestataire établit un devis qu’il lui transmet par tous moyens.

Le devis ou l’offre de contrat a une durée de validité limitée d’un mois, sauf si une durée différente est explicitement spécifiée. A l’expiration de ce délai, le devis est caduc, et le Client devra solliciter du Prestataire qu’il en établisse un nouveau s’il souhaite acquérir des Produits.

Si la proposition convient au Client, ce dernier retourne au Prestataire soit un exemplaire non modifié du devis, comportant la date et sa signature précédée de la mention « Bon pour accord », soit, si le montant total du devis est inférieur à 1.500 euros, au moins une confirmation écrite de son acceptation.

Article I.5 – Validation de votre commande

La commande est considérée comme définitive dès la réception par le Prestataire du paiement effectué sur le Site Internet ou de l’acceptation des termes du devis par le Client. La commande transmise au Prestataire est irrévocable pour le Client, sauf acceptation écrite du Prestataire.

NB : Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stancer ou Pay pal, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur (il vous revient de vérifier les SPAMS pour vous assurer que le courriel n’y a pas été retenu).

 

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

NB : Modification de la commande initiale de Produits

Toute nouvelle vente de Produits non comprise dans la commande initiale et souhaitée par le Client devra donner lieu à une nouvelle commande sur le Site Internet ou à la signature d’un avenant ou d’un nouveau devis avant toute exécution.

S’agissant des modifications inhérentes aux Produits commandés eux-mêmes, elles devront être formalisées par écrit. Ce dernier n’aura pas forcément à prendre la forme d’un avenant ou d’un nouveau devis, et pourra résulter d’échanges écrits manifestant la volonté non équivoque des parties de modifier les termes de la commande initiale, étant entendu que le Prestataire reste libre de les refuser. 

Si elles sont acceptées, ces modifications pourront le cas échéant modifier le délai d’exécution des obligations du Prestataire ainsi que le prix initialement convenu.

Toute commande figurant sur le site Internet «  EI Elodie Martin Céramiques »   suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

Article I.6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Aucun Produit ne sera livré ou même le cas échéant fabriqué avant le complet paiement du prix ou avant respect des modalités de paiement mises en place entre les parties. 

Tout comme aucune Prestation ne sera réservée avant le paiement complet du prix ou avant respect des modalités de paiement mises en place entre les parties. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stancer ou Pay pal ou par virement bancaire via l’IBAN.

Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

 

Article I.7 – Rétractation

Concernant la vente de produits :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société «  EI Elodie Martin Céramiques »   procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Exemple gravure du prénom ou d’un motif spécifique stipulé par le client sur une céramique
• L’organisation d’ateliers de loisirs prévus à une date précise. Toute réservation est donc ferme et définitive.

 

Article I.8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

De même, le médiateur à la consommation auquel adhère la société « EI Elodie Martin Céramiques « est : CM2C.

 

Article I.9 – force majeure

Ni le Client ni le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont également assimilés à la force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les grèves, les problèmes de circulation, le retard pris par les fournisseurs ou transporteurs ou encore les arrêts de production fortuits.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre de son impossibilité d’exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas 45 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 45 jours, les présentes seront purement et simplement résolues.

 

 Article I.9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «  EI Elodie Martin Céramiques »   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «  EI Elodie Martin Céramiques ».   Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société «  EI Elodie Martin Céramiques ».

 

Article I.10 – Données personnelles

La société «  EI Elodie Martin Céramiques » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article I.11 – Archivage Preuve

La société «  EI Elodie Martin Céramiques »   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société «  EI Elodie Martin Céramiques »   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

II. DISPOSITIONS PROPRES A LA VENTE DE PRODUITS EN CERAMIQUE

Article II.1 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du prestataire  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le Prestataire  ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

Il est également indiqué que la fabrication d’objets en céramique est soumise notamment aux aléas pouvant survenir à l’occasion des cuissons. Ces dernières sont en effet susceptibles de modifier légèrement l’aspect des produits fabriqués.

Il est donc expressément précisé que dès lors que les variations d’apparence, de couleur, de forme et de dimensions restent légères par rapport à ce qui a été commandé, aucune réclamation ne pourra être faite sur ce fondement.

En outre, le Client devra avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, du travail du prestataire et notamment du style que celui-ci donne aux produits qu’il fabrique. Aussi, dès lors que les consignes données auront été respectées, le Client ne saurait reprocher au Prestataire l’aspect global des produits, dès lors que celui-ci s’inscrira dans la lignée de ce que le Prestataire produit habituellement.

NB : Dans l’hypothèse où le Client sollicite la fabrication de Produits « sur mesure » auprès du Prestataire, ce dernier est tenu à une obligation de moyens.

Il s’engage ainsi à faire ses meilleurs efforts pour arriver au résultat escompté par le Client. Il prendra ainsi bonne note de toutes les indications émises par celui-ci, en attirant son attention sur ce qui est réalisable ou non, afin d’aboutir à un résultat au plus proche de ce qui est souhaité par le Client.

Enfin la responsabilité de la société «  EI Elodie Martin Céramiques »   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article II.2 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site «  EI Elodie Martin Céramiques »   et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet «  EI Elodie Martin Céramiques »   n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

Article II.3 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les coûts de livraison sont variables selon le transporteur selectionné.

Les produits payés par virement bancaire seront expediés uniquement après validation du paiement auprès de la banque.

En cas de casse à la réception, le client doit signaler les dommages avec photos dans les 48h pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

 

III. DISPOSITIONS PROPRES A LA DISPENSE D’ATELIERS DE LOISIRS DE CERAMIQUE

Article III.1 Annulations

 

III.1.1 Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation pour les motifs suivants :

– Existence d’un litige relatif à une autre commande de Prestation ou de Produit avec le Client.

– Hypothèse dans laquelle le Client ne présente pas l’âge expressément exigé pour suivre l’atelier objet de la réservation,

– Non-respect des conditions de paiement, 

– 2 jours au plus tard avant la date de l’atelier, le seuil,

minimal d’élèves requis pour dispenser la Prestation ne serait pas atteint (5 personnes minimum)

Dans ce cas, le Prestataire proposera au Client le report de la Prestation à une autre date. S’il refuse, le Prestataire procèdera à son remboursement intégral dans les 30 jours de la notification du refus du Client.

– En cas de survenance d’un cas de force majeure ou assimilés,

Dans toutes les autres situations, le Prestataire informera le Client de son refus ou de l’annulation dans les meilleurs délais par courriel, et procèdera au remboursement intégral dans les 30 jours de cette notification. Le Client ne pourra obtenir aucune indemnité supplémentaire.

 

III.1.2 Le client peut modifier sa réservation d’atelier* mais aucune annulation n’est possible :

•  Jusqu’à 8 jours avant l’atelier :  report sans frais, sous un délai d’un an.
• Dans les 7 jours précédant l’atelier : pas de report possible sauf cas de force majeure justifié.

* sauf pour les événements spécifiques organisés en collaboration avec d’autres partenaires. Par Exemple : journée créative composée de plusieurs ateliers assurés par différents intervenants. Dans ce cas, les conditions d’annulation sont  précisées dans la communication liée à l’événement.

Article III.2 – Obligation de moyens

Il est expressément précisé que le Prestataire est tenu de faire ses meilleurs efforts pour exécuter sa Prestation au mieux afin d’arriver au résultat escompté, c’est-à-dire à la réalisation pendant l’atelier par le Client d’une pièce de poterie conforme à ses attentes.

 

A cette fin, le Prestataire fera preuve de pédagogie, en donnant les consignes et les conseils adéquats pour aboutir au résultat escompté.

Le Prestataire n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyens.

Les objets réalisés peuvent en effet subir des dommages à toute étape de leur fabrication. Cet aléa peut en outre être renforcé par le manque de technique potentiel du participant au cours, qui, malgré les consignes et les conseils du Prestataire, peut faciliter la casse ou la détérioration des objets qu’il fabrique à tout moment de la chaine de production.

De plus, à l’issue de l’atelier, le Prestataire conservera les objets réalisés par les participants. Il devra faire au mieux pour les entreposer dans un endroit où ils ne risqueront pas d’être abimés, afin de les laisser sécher. Là encore, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation de ces objets dès lors que celle-ci serait causée par un cas fortuit ou un tiers.

Le Prestataire procèdera en outre à la cuisson et à l’émaillage de ces objets. Là encore, il fera ses meilleurs efforts pour qu’ils conservent l’aspect attendu par le Client. Il est toutefois rappelé que les différentes cuissons sont susceptibles d’impacter la forme, la taille, la couleur ou plus généralement l’aspect des objets, voire de les casser. Dès lors qu’il aura fait tout ce qu’il pouvait pour éviter ces évènements, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée sur ce point.

Aussi, si le résultat final attendu ne devait pas être atteint, seule une faute du Prestataire ayant causé la détérioration de l’objet sera susceptible d’engager sa responsabilité.

 

Article III.3. Obligation de présence et de ponctualité

 

La dispense de la Prestation devra avoir lieu aux date et heure prévues.

Le Prestataire s’engage ainsi à faire preuve de ponctualité et à débuter et dispenser le cours pendant le créneau prévu.

En cas de retard du Prestataire, la Prestation sera rallongée d’autant de temps que le retard accusé.

Si ce retard venait toutefois à excéder 1 heure, le Client pourra opter, plutôt que pour la dispense d’un atelier rallongé, pour une annulation de sa participation et un remboursement intégral de son paiement.

En tout état de cause, le Prestataire ne pourra engager sa responsabilité si le retard résulte d’une cause indépendante de sa volonté, et notamment s’il justifie d’un cas de force majeure ou assimilés.

 

Le Client s’engage à être ponctuel et à arriver à l’atelier à l’horaire convenu. Si la personne bénéficiant de la Prestation est un tiers, le Client se porte garant de sa ponctualité.

En outre, au-delà de 30 minutes de retard, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier, notamment pour ne pas gêner son bon déroulement.

 

 

Article III.4 – obligations du client

Il est précisé que les obligations qui suivent incombent en principe au Client, c’est-à-dire à la personne qui a procédé à la réservation de la Prestation.

Toutefois, si le Client n’est pas la personne qui a vocation à assister au cours, le Client se porte garant de leur respect par le tiers bénéficiaire de la Prestation, et pourra dès lors faire l’objet de toutes poursuites en cas de manquement.

 

III.4.1. Obligation d’information à l’égard du Prestataire

Le Client s’engage à faire preuve de bonne foi, et à communiquer au Client, au moins 7 jours avant l’atelier, toute information utile dont ce dernier devrait avoir connaissance, notamment tout besoin spécifique d’adaptation ou tout handicap de la personne bénéficiaire de la Prestation nécessitant un aménagement particulier.

Si le Prestataire n’est pas en mesure de pallier le besoin d’adaptation dont il lui est fait part, il en informera le Client dans les meilleurs délais. La réservation pourra alors être annulée et remboursée.

Si l’information du Prestataire a lieu hors délai, ce dernier pourra décider de l’exclusion du Client.

 

Enfin, le Client est informé du fait que la dispense du cours inclut notamment la fourniture d’une collation par le Prestataire. Dans ce cadre, il devra indiquer au Prestataire toute allergie alimentaire connue, la responsabilité du Prestataire ne pouvant être recherchée sur ce fondement.

 

III.4.2. Obligation de respect des consignes données par le Prestataire

La participation à l’atelier implique la manipulation de matières, d’outils et de matériels susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou les biens, ou encore d’être détériorés si leur utilisation n’est pas adéquate.

Le Client ou la personne qui suit le cours devra donc respecter scrupuleusement les consignes données par le Prestataire afin d’éviter tout risque pour lui, les biens ou les tiers.

Il est précisé que toute dégradation, volontaire ou non, des outils, objets et matériels présents dans l’atelier devra être supportée par le Client, à charge pour lui de se tourner ensuite vers son assurance ou vers la personne participant à la Prestation directement responsable du dommage.

Le Prestataire se réserve enfin le droit d’exclure tout participant qui contreviendrait aux consignes données.

Dans cette hypothèse, la Prestation sera intégralement due et cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé plusieurs ateliers, le Prestataire pourra en outre décider de résoudre ou de résilier ces réservations.

 

III.4.3. Obligation d’adopter un comportement adéquat tout au long de la Prestation

Le Client ou la personne qui participe au cours devra adopter un comportement adéquat, tant avec le Prestataire et les personnes qui l’entourent. Il devra ainsi faire preuve en toutes circonstances de politesse, de sérieux et de mesure.

Il en va de même s’agissant des objets qui l’entourent. Le Client ou le participant au stage devra faire preuve de vigilance, et ne pas tenter de manipuler des objets sans autorisation du Prestataire.

Là encore, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la participation en cas de comportement inadéquat ou inapproprié portant préjudice au déroulement du stage, ou encore en cas de casse sur des objets qu’il n’était pas censé manipuler. Dans cette hypothèse, aucun remboursement n’aura lieu.

 

III.4.4. Obligation de surveillance des biens à sa charge

Le Client ou la personne qui participera au cours devra surveiller tous objets et effets personnels avec lesquels il/elle se rendra dans l’atelier du Prestataire. Ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, dégradation, perte ou vol.

 

III.4.5. Obligation de ne pas commettre des actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon

Les ateliers dispensés par le Prestataire ont vocation à permettre à leurs participants de découvrir la céramique.

Si le savoir-faire acquis à l’occasion de ces Prestations peut être utilisé par le Client ou la personne y ayant participé dans le cadre de son activité professionnelle, il/elle est tenu(e) de s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale.

Il/elle s’abstiendra notamment de reproduire le concept du Prestataire, ou encore de se servir de tout support ou élément élaboré par le Prestataire au bénéfice de sa propre entreprise et plus largement de son intérêt personnel.

 

Article III.5 – Récupération des produits fabriqués pendant les ateliers

A l’issue de l’atelier, le Prestataire conservera les objets fabriqués par le Client pendant une période comprise entre 1 et 3 mois.

Pendant cette période, il procèdera aux cuissons et à l’émaillage nécessaire à l’achèvement de la fabrication desdits objets.

 

Quand ces derniers seront prêts, le Prestataire en informera le Client par SMS ou mail, l’invitant à venir les chercher sur le lieu où l’atelier s’est déroulé aux horaires d’ouverture de l’établissement.

Le Client disposera d’un délai d’1 mois à compter de cette notification pour venir retirer, lui-même ou via toute personne qu’il aura mandatée, les objets en question.

Faute pour le Client ou tout tiers de les récupérer dans le délai, les objets pourront être conservés ou détruits par le Prestataire, à sa convenance.

FIN DES CGV